CCDH COTE D’OR

Vous trouverez ci-joint le rapport 2007 de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

Cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Le rapport de la CDHP du 21 pour 2007 est relativement correct par rapport à la moyenne des rapports de ces commissions. Il ne révèle cependant pas grand chose.